Objet

Le présent contrat concernant la vente de bien est conclue entre le vendeur Un jeu d'enfant et un acheteur, dans le cadre d'un système de vente à distance.

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Champ d'application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la personne morale DOMMANGET Océane au nom commercial Un jeu d'enfant ! et de son client dans le cadre de la vente du site. Toute prestation accomplie par la personne morale DOMMANGET Océane implique donc l'acceptation pleine et entière de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

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Prix et frais de port

Les prix applicables sont ceux affichés le jour de la commande toutes taxes comprises sans frais de livraison ni frais d'emballage. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Un jeu d'enfant ! qui s'engage toutefois à appliquer le prix de la marchandise indiqué au moment de l'enregistrement de la commande. Les frais de port seront ajoutés en fin de commande.

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Facturation

Un jeu d'enfant ! adressera une facture par mail à la suite de votre commande.

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Commande

Un jeu d'enfant ! envoi un mail de confirmation après validation de la commande. Cette confirmation reprend le numéro de la commande, les spécifications de la commande, son montant total, les adresses de facturation de la livraison.

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La commande est acceptée par Un jeu d'enfant ! lorsque celle ci a été validée par le client et le paiement accepté sur le site internet.

L'expédition n'est effective qu'après réception de la validation du paiement.

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Résiliation

Un jeu d'enfant ! se réserve la possibilité d'annuler un paiement et donc de ne pas accepter une commande pour quelque raison que ce soit notamment à un problème de livraison prévisible au moment de la commande.Le Client en sera informé par courrier électronique - envoyé à l'adresse électronique qu'il a saisi lors du passage de la commande sur le site de Un jeu d'enfant ! dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la commande. La non-exécution ou l'exécution partielle d'une commande n'ouvrira droit à aucune indemnité. Dans un tel cas, aucun paiement ne sera encaissé par Un jeu d'enfant !

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Paiement

Conditions de paiement :

Le paiement s'opère en totalité à la commande, au comptant, sans escompte et au prix net en euro uniquement.

Plusieurs modes de paiement sont proposés :

-Par carte bancaire Stripe. La transaction est alors gérée sur le serveur de notre partenaire bancaire. Vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité et les trois derniers chiffres du cryptogramme visuel au dos de la carte. Les données sont cryptées et transmises par un protocole sécurisé selon le protocole SSL. Le paiement est instantané et sécurisé via le site Stripe. En cas de paiement par Stripe, ce sont les conditions générales d’utilisation de Stripe qui s’appliquent.

-Par carte bancaire via PAY PAL. La transaction est alors gérée sur le serveur de notre partenaire bancaire. Vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité et les trois derniers chiffres du cryptogramme visuel au dos de la carte. Les données sont cryptées et transmises par un protocole sécurisé selon le protocole SSL. Le paiement est instantané et sécurisé via le site PAY PAL. En cas de paiement par PAY PAL, ce sont les conditions générales d’utilisation de PAY PAL qui s’appliquent.

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Les frais bancaires liés au paiement par l'utilisation de l'un ou l'autre de ces moyens de paiements sont à la charge du Client.

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Encaissements des règlements 

Le débit sur la carte bancaire du Client sera effectué en euro au moment de la commande.

En cas de paiement par virement bancaire, l'encaissement est réalisé le jour du virement.

En cas d'incident de paiement quel qu'il soit, Un jeu d'enfant !  se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande jusqu'à complet règlement des sommes dues.

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Réserve de propriété

Les Produits vendus restent la propriété de Un jeu d'enfant ! jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

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Livraison 

La livraison est effectuée : 

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ; 

• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande. 

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Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à : 

• l’allocation de dommages et intérêts ;

• l’annulation de la commande.

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 Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de produits manquants ou détériorés lors du transport, l’acheteur formulera toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdits produits. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les 5 jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR. 

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Rétractation , retour et échange

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Le client peut faire valoir son droit de rétractation et de retour du produit dans un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception de la commande.

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Le client fera valoir son droit de rétractation en envoyant le formulaire de rétractation (présent à la fin de cet article) au vendeur :

par mail : contact@unjeudenfantcreatrice.com   
ou par courrier recommandé au 13 rue de la gosse, 67130 HERSBACH.

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Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 7 jours pour renvoyer ou restituer les biens.

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Toute rétractation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

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Le client pourra demander l'échange ou le remboursement du produit retourné, sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Néanmoins, en cas d'échange, des frais de livraison peuvent être à nouveau facturés au client.

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Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble, intacts et dans leur état d'origine, en particulier avec un emballage complet, intact et en état de vente.

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Certains produits, en raison de leur qualité intrinsèque, ne pourront pas être soumis au droit de rétractation et ne pourront pas être remboursés, notamment mais pas exclusivement, les produits visés par l'article L. 121-21-8 du Code de la consommation à savoir :

• tout produit sur-mesure ;

• tout produit ne pouvant pas par nature être réexpédié ;

• tout produit périssable ;

• tout produit vidéo ;

• tout produit de presse...

Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens ou de la transmission d'une preuve de l'expédition de ces biens.

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Formulaire de rétractation :

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Prénom et nom :

Adresse :

Code postal – Ville :

A …, le … (date de la lettre)

Madame,

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Le … (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé … (désignation de l’objet) que vous m’avez livré (ou que j’ai reçu) le … (date).

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Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, j’exerce mon droit de rétractation.

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En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de … euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l’article L. 211-24 du Code de la Consommation.

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Veuillez trouver ci-joint (indiquez l’objet retourné) que je vous retourne, en parfait état et dans son emballage d’origine.

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Je vous prie de croire, Madame, à l’expression de mes sentiments distingués.

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Signature

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Conditions des retours

Les frais de port retour sont à la charge de l’acheteur. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur.

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Force majeure 

La responsabilité de personne morale DOMMANGET Océane au nom commercial Un jeu d'enfant ! ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. 

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Tribunal compétent

 Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Strasbourg

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Fait à Hersbach le 11/01/2023

DOMMANGET Océane

Créatrice et fondatrice de la marque Un jeu d'enfant !